Déclaration d’engagement
Le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane (CASSDC) s’est engagé à traiter toutes les personnes, y compris les personnes handicapées, de manière à ce qu’elles puissent conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Le CASSDC s’est engagé à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et il le fera en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en satisfaisant aux exigences en matière d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, 2005 (« LAPHO »).
Plan d’accessibilité
Ce plan d’accessibilité décrit les politiques et les mesures que le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane prend pour améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.
Normes de service à la clientèle
Prestation de services aux personnes handicapées
Lorsqu’une personne décèle des obstacles à l’accessibilité, le CASSDC prend des mesures pour les éliminer.
Appareils fonctionnels
Le CASSDC s’est engagé à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels pour obtenir, utiliser ou profiter de nos services. Nous veillerons à ce que nos employés soient formés et familiarisés avec les divers appareils fonctionnels qui peuvent être utilisés par les clients handicapés lorsqu’ils accèdent à nos services.
Information et communication
En 2019, le CASSDC a mis à jour le site Web du conseil pour y inclure des options d’adaptation en matière d’accessibilité, y compris le profil de sécurité des crises, le profil de déficience visuelle et le profil de déficience cognitive. En tant qu’organisme, toutes les communications sont menées avec sensibilité et de manière à tenir compte de tout handicap.
Animaux d’assistance
Nous accueillons les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance. Les animaux d’assistance sont autorisés à nos locaux ou aux endroits qui sont ouverts au public, à moins que l’animal d’assistance ne soit autrement exclu de la zone lorsqu’il y a des considérations prédominantes en matière de santé et de sécurité. Dans ces cas, nous veillerons à ce que d’autres mesures soient disponibles pour permettre à la personne handicapée d’obtenir, d’utiliser ou de bénéficier de nos services.
Il incombe à la personne qui utilise l’animal d’assistance de veiller à ce qu’il soit maîtrisé en tout temps.
Personnes de soutien
Une personne handicapée qui est accompagnée d’une personne de soutien pourra être accompagnée de cette personne de soutien dans nos locaux et avoir accès à sa personne de soutien en tout temps.
À moins qu’il y ait des préoccupations majeures en matière de santé et de sécurité, la personne handicapée peut choisir de ne pas être accompagnée de son soutien en tout temps.
Avis de perturbation temporaire
En cas d’interruption planifiée ou imprévue de nos services ou de nos installations, le CASSDC avisera les clients dans les plus brefs délais. Un avis public affiché comprendra de l’information sur la raison de l’interruption, la durée prévue de l’interruption et une description des autres installations ou services alternatifs, le cas échéant.
L’avis sera affiché à la réception de toutes les entrées publiques de nos locaux. Dans des circonstances appropriées, l’avis sera également affiché sur notre site Web.
Il est reconnu que la capacité de donner un préavis approprié d’une perturbation peut être limitée dans le cas d’une urgence qui a causé l’interruption temporaire.
Formation du personnel
Dans le cadre de l’intégration des nouveaux employés, le CASSDC offre de la formation à chaque employé qui traite avec le public en notre nom. Une formation continue est offerte, au besoin, lorsque des modifications sont apportées à la politique sur l’accessibilité et au plan de service à la clientèle, lorsque de nouveaux obstacles ou obstacles potentiels sont cernés ou pour fournir une mise à jour annuelle sur la sensibilisation générale et la sensibilité à la question de l’accessibilité.
La formation comprend :
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Un aperçu de la Loi 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des exigences de la norme de service à la clientèle.
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Le plan du CASSDC lié à la norme de service à la clientèle.
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La façon d’utiliser l’équipement ou les appareils, s’ils sont fournis, disponibles sur place ou autrement, qui peuvent aider à fournir des services aux personnes ayant un handicap.
Disponibilité des documents
Le CASSDC a préparé de la documentation pour satisfaire à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règl. de l’Ont. 429/07) et les Normes d’accessibilité intégrées (Règl. de l’Ont. 191/11) en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Normes d’accessibilité intégrées
Information accessible en cas d’urgence
Le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane s’est engagé à fournir aux clients des renseignements d’urgence accessibles au public et sur demande. Nous fournissons aux employés handicapés des renseignements personnalisés sur les mesures d’urgence lorsque c'est nécessaire et en fonction de leurs besoins connus en matière d’adaptation.
Formation
En plus de la formation que nous offrons en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, le CASSDC assure également la formation sur les exigences des Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11) et du Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées. La formation est offerte de la façon qui convient le mieux aux fonctions réelles de nos membres de la direction, de nos employés et d’autres personnes qui transigent avec le public en notre nom.
Les dossiers de formation sont établis et tenus à jour conformément aux exigences des Normes d’accessibilité intégrées.
Kiosques libre-service dans les secteurs du service à la clientèle
Si le CASSDC conçoit, achète ou acquiert des kiosques libre-service dans ses secteurs de service à la clientèle, il tiendra compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées. Le CASSDC veillera à ce que tous les employés participant à l’approvisionnement ou à l’acquisition soient informés de la nécessité de tenir compte des caractéristiques d’accessibilité au moment de choisir le kiosque libre-service approprié.
Information et communication
Le conseil s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Sur demande, nous consulterons les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.
Le CASSDC veillera à ce que les processus de rétroaction existants soient accessibles aux personnes handicapées, sur demande.
Le CASSDC veille à ce que tous ses renseignements accessibles au public soient accessibles sur demande. Lorsqu’une demande de format accessible ou de soutien à la communication est reçue, le CASSDC :
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consulte la personne qui présente la demande pour déterminer ses besoins en matière d’accessibilité et ce qui serait un format ou un soutien approprié;
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fournit les renseignements demandés en temps opportun;
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fournit l’information à un coût régulier (le cas échéant).
Sites Web accessibles et contenu Web
Le CASSDC a rendu notre site Web et le contenu Web publié sur notre site Web conformes aux lignes directrices relatives à l’accessibilité des contenus Web du Consortium du World Wide Web et fera le suivi et la mise à jour comme l’exige la loi.
Emploi
Le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles.
Au cours du processus de recrutement, le CASSDC informe le public et le personnel qui postulent à des postes vacants que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande pour les personnes handicapées. Le CASSDC consultera le postulant pour déterminer si une mesure d’adaptation convient.
Le CASSDC informe ses employés et les nouveaux employés de ses politiques sur les mesures d’adaptation pour les employés handicapés et le soutien aux personnes handicapées.
Lorsqu’un employé en fait la demande, le CASSDC fournit ou prend des dispositions pour fournir des supports de communication ou des formats accessibles pour a) l’information nécessaire à l’exécution du travail de l’employé; b) l’information généralement accessible aux autres employés. Le CASSDC consultera l’employé qui présente la demande.
Le CASSDC a mis en œuvre des politiques sur les mesures d’adaptation pour les personnes handicapées et le retour au travail qui intègrent les obligations des Normes d’accessibilité intégrées, y compris l’élaboration et l’utilisation de plans d’adaptation individuels.
Lorsqu’il entreprend des processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et de redéploiement (le cas échéant), le CASSDC veillera à ce que les besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés soient pris en compte. Cela comprendra un examen de tous les plans d’adaptation individuels qui sont en place pour les employés.
Lorsqu’un employé détermine qu’il y a des obstacles à l’accessibilité, le CASSDC prendra des mesures pour les éliminer ou apportera les modifications nécessaires pour que l'accès soit libre de barrières.
Conception des espaces publics
Le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane respectera les Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lors de la construction ou de la modification majeure d’espaces publics nouvellement construits ou réaménagés. En raison de la nature de nos activités, les espaces publics comprennent des éléments liés aux services comme les comptoirs de service et les aires d’attente, et nos espaces publics peuvent également inclure des espaces sur nos propriétés, comme des aires de jeu extérieures (p. ex., des terrains de jeu), des sentiers extérieurs adaptés (p. ex., trottoirs, rampes, escaliers, rampes de trottoir, des aires de repos, des terrains de stationnement hors rue accessibles ou autres).
Les architectes et autres experts-conseils embauchés par le CASSDC sont tenus de respecter nos spécifications dans la conception de logements accessibles et d’espaces communs intérieurs et extérieurs.
Le CASSDC s’efforcera de prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics. Afin de réduire le risque d’interruption de service, le CASSDC inspectera périodiquement les parties accessibles de ses espaces publics. Lorsque des lacunes qui pourraient avoir une incidence sur l’accessibilité sont signalées, le CASSDC prendra des mesures pour les corriger dans un délai raisonnable.
Renseignements supplémentaires et rétroaction
Les clients ou les autres personnes qui souhaitent fournir des commentaires sur la façon dont le CASSDC offre des services aux personnes handicapées peuvent le faire directement auprès de l’employé de qui ils ont reçu les services. Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en matière d’accessibilité ou si vous avez une plainte à formuler au sujet des services que vous avez reçus, vous pouvez communiquer directement avec :
Brian Marks, directeur général
Téléphone : 705 268-7722, poste 216
Télécopieur : 705 268-8290
Courrier : Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane
500, boul. Algonquin Est
Timmins, Ontario P4N 1B7
Tous les commentaires seront acheminés au directeur général et feront l’objet d’une enquête opportune, approfondie et objective. Les mesures suivantes seront prises pour y répondre :
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Les commentaires seront évalués pour déterminer les mesures appropriées à prendre et seront acheminés à l’employé concerné pour qu’il prenne les mesures nécessaires, le cas échéant. (Remarque : la Norme pour les services à la clientèle n’exige pas qu’une réponse soit fournie pour tous les commentaires.)
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Lorsque la mesure comprend une réponse au client, nous nous efforcerons de fournir une réponse dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
Toute plainte au sujet des services offerts aux personnes handicapées par le CASSDC sera traitée conformément aux procédures de gestion des plaintes de notre organisme.
