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FAQ

Les centres ON y va à l’enfance et à la famille offrent une variété de programmes et de services GRATUITS. Les programmes ON y va offrent aux enfants de la naissance à l’âge de six ans la possibilité de participer à des programmes axés sur le jeu et la recherche, et soutiennent les parents et les tuteurs dans leur rôle. Ces centres offriront des environnements sécuritaires et accueillants ouverts à toutes les familles du district de Cochrane, avec des professionnels qualifiés et des programmes de qualité. Les familles et les tuteurs pourront trouver du soutien, des conseils, établir des liens personnels et accéder à un réseau de ressources.

 

Visitez notre site Web ON y va à Cochrane District EarlyON

En choisissant des services de garde agréés, les enfants ont accès à des programmes de qualité, à une préparation à l’école et à une gamme de soutiens communautaires. Bien que le coût puisse sembler coûteux au départ, les tarifs des services de garde agréés diminuent progressivement à mesure que les enfants vieillissent :

 

  • Environ 950 $ par mois pour un nourrisson
  • Environ 860 $ par mois pour un tout-petit
  • Environ 800 $ par mois pour un enfant d’âge préscolaire
  • Environ 190 $ par mois pour les enfants d’âge scolaire (avant ou après l’école)
  • Environ 385 $ par mois pour les enfants d’âge scolaire (avant et après l’école)

Pour être admissible à une subvention pour la garde d’enfants, chaque parent doit remplir une déclaration de revenus chaque année. L’admissibilité à la subvention pour frais de garde est fondée sur le revenu net de la famille, indiqué à la ligne 236 de votre plus récent avis de cotisation de Revenu Canada. Le tableau suivant donne un exemple du montant mensuel que la famille devrait verser pour payer les frais de garde d’enfants.

 

Si les frais réels de garde d’enfants dépassent le montant de la contribution parentale, vous pourriez être admissible à une subvention pour frais de garde.

 

Les subventions pour frais de garde sont offertes dans un large éventail de niveaux de revenu. Les familles dont le revenu annuel modifié peut atteindre 20 000 $ sont admissibles à la pleine subvention pour frais de garde, et aucun calcul de la contribution parentale n’est requis.

 

Pour les familles dont le revenu annuel modifié est supérieur à 20 000 $, la contribution parentale est calculée en fonction de 10 % de leur revenu modifié supérieur à 20 000 $.

 

Pour les familles dont le revenu annuel modifié est supérieur à 40 000 $, la contribution parentale est calculée à 10 % du montant supérieur à 20 000 $, jusqu’à concurrence de 40 000 $, plus 30 % du montant supérieur à 40 000 $. Par exemple :

 

Le critère du revenu est conçu de façon à ce que les parents paient la contribution parentale mensuelle calculée ci-dessus pour chaque mois où leurs enfants ont besoin de services de garde, peu importe le nombre de jours de garde par semaine.

Vous devez signaler immédiatement tout changement à votre coordonnateur des services de garde ou à votre gestionnaire de cas afin de déterminer votre admissibilité continue à la subvention pour la garde d’enfants si votre situation change pour quelque raison que ce soit, notamment :

 

  • État matrimonial ou taille de la famille
  • Emploi ou situation scolaire (y compris changement des heures d’emploi)
  • Inscription à un programme d’études (y compris l’abandon ou l’ajout de cours)
  • Changements de résidence – si vous déménagez ou changez de numéro de téléphone

 

Veuillez noter que vous devez produire une déclaration de revenus chaque année, répondre à toutes les demandes du coordonnateur des services de garde du CASSDC et présenter les renseignements dans les délais prescrits.

Si vous subissiez une perte de revenu brut rajusté (ligne 236 de votre avis de cotisation) de 20 % ou plus au cours de l’année civile, vous pourriez être admissible à une diminution de votre contribution pour la garde d’enfants. Communiquez avec votre coordonnateur des services de garde ou votre gestionnaire de cas pour déterminer si la diminution de votre revenu brut rajusté a une incidence sur le montant de votre cotisation.

Si vous omettez de déclarer tout changement qui pourrait avoir une incidence sur votre subvention pour la garde d’enfants, les services à l’enfance du CASSDC se réservent le droit de recouvrer les trop-perçus. Un trop-perçu est la différence entre le montant de la subvention pour frais payé au nom du demandeur, moins le montant qui aurait dû être payé selon les circonstances.

L’admissibilité sera déterminée une fois que la vérification sera effectuée par votre coordonnateur des services de garde ou votre gestionnaire de cas. Le temps qu’il faudra pour vérifier votre demande dépendra de la rapidité avec laquelle tous les renseignements requis seront soumis.

Au bout de six mois, votre dossier de subvention pour frais de garde d’enfants sera examiné et vous devrez présenter les documents demandés afin de déterminer votre admissibilité continue. Vous devrez ensuite rencontrer à nouveau votre coordonnateur de la garde d’enfants ou votre gestionnaire de cas à la date d’examen d’un an.

 

Pendant que vous recevez une subvention pour la garde d’enfants, votre coordonnateur des services de garde ou votre gestionnaire de cas travaillera avec vous pour vous assurer d’obtenir le service et le soutien dont vous avez besoin. Si vous avez encore des questions sans réponse, veuillez communiquer avec votre coordonnateur de la garde d’enfants ou votre gestionnaire de cas.

Lorsque les milieux de garde d’enfants sont agréés, elles sont réglementées pour assurer des normes élevées de sécurité et de qualité. Cela signifie que vos enfants bénéficieront d’une atmosphère positive dans un environnement sécuritaire où le personnel interagit avec les enfants dans le cadre de diverses activités amusantes et invitantes.

 

La Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) réglemente tous les services de garde agréés. La LGEPE établit des normes provinciales en matière de sécurité et de qualité dans de nombreux domaines, comme les ratios personnel-enfant, les terrains de jeu sécuritaires, l’établissement de saines habitudes alimentaires et de sommeil, ainsi que les aires de jeu adaptées à l’âge.

En Ontario, quiconque s’occupe de plus de cinq enfants de moins de 10 ans n’ayant aucun lien de parenté doit obtenir un permis du ministère de l’Éducation. Les fournisseurs de services de garde agréés doivent respecter certaines normes provinciales en matière de santé, de sécurité et de formation des fournisseurs de soins.

 

Pour en savoir plus sur les différences entre les services de garde agréés (officiels) et non agréés (officieux), visitez la page du ministère de l’Éducation de l’Ontario sur Choisir la garde d’enfants

La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance est la loi qui a remplacé la Loi sur les garderies et établi de nouvelles règles régissant la garde d’enfants en Ontario.

La Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance (CCEYA) réglemente tous les services de garde agréés. La LGEPE établit des normes provinciales en matière de sécurité et de qualité dans de nombreux domaines, comme les ratios personnel-enfant, les terrains de jeu sécuritaires, l’établissement de saines habitudes alimentaires et de sommeil, ainsi que les aires de jeu adaptées à l’âge.

Les services de garde agréés emploient des éducateurs de la petite enfance inscrits qui étudient le développement de l’enfant, l’élaboration de programmes et la gestion du comportement. Le diplôme d’EPE de deux ans comprend également des stages dans des centres de garde d’enfants. Les éducateurs de la petite enfance sont également inscrits auprès de l’Ordre des éducateurs de la petite enfance.


Les EPEI qualifiés sont essentiels à l’établissement d’un environnement chaleureux et stimulant pour votre enfant. Les services de garde en milieu familial ont soigneusement sélectionné, approuvé et appuyé les fournisseurs qui se tiennent au courant des enjeux et des tendances en matière de développement de l’éducation de la petite enfance.

Le registre public informe les parents, les employeurs et le public si un EPEI est membre de l’Ordre. En fournissant cette information, on assure le public que les personnes exerçant la profession d’éducateur de la petite enfance sont qualifiées, compétentes et responsables.   

L’Ordre peut vous aider si vous voulez en savoir plus sur les normes éthiques et professionnelles qui guident nos membres, les éducateurs de la petite enfance inscrits. Découvrez ce que vous devez faire si vous avez des préoccupations au sujet d’un EPEI.

Vous pouvez également lire Connexions, la publication de l’Ordre et ses rapports annuels en ligne.

www.college-ece.ca/fr/Public/Parents

 

Comment apprend-on? - Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance est une ressource d’apprentissage professionnel pour ceux qui travaillent dans les services de garde et les programmes pour l’enfant et la famille. Il appuie la pédagogie et l’élaboration de programmes dans les milieux de la petite enfance qui sont façonnés par des points de vue sur les enfants, le rôle des éducateurs et des familles, et les relations entre eux. Il s’appuie sur des connaissances fondamentales sur les enfants et est fondé sur de nouvelles recherches et des pratiques novatrices de partout dans le monde.

 

Comment apprend-on? inspire la réflexion critique et la discussion entre ceux qui travaillent auprès des enfants et de leur famille dans des contextes de petite enfance. Il comprend des objectifs pour les enfants, des attentes pour les programmes et des questions de réflexion qui constituent un point de départ pour réfléchir aux types d’environnements, d’expériences et d’interactions qui font ressortir ce qu’il y a de mieux chez les enfants, les familles et les éducateurs. Il aidera à renforcer la qualité des programmes et des services à la petite enfance dans l’ensemble de l’Ontario, alors que nous explorons ensemble la façon dont l’apprentissage se fait.

Les enfants dans les centres de garde d’enfants agréés sont habituellement regroupés selon leur âge.

 

  • Poupon : enfant de moins de 18 mois

  • Bambin : enfant de 18 mois à 30 mois (2 ans et demi).

  • Préscolaire : enfant âgé de 2 ans et demi à 5 ans inclusivement.

  • Prématernelle : enfant âgé de 3 ans et demi ou plus, jusqu’à 5 ans et demi inclusivement, au 31 août de l’année, qui est admissible à la prématernelle.

  • Jardin d’enfants : enfant de 4 ans et demi ou de plus de 5 ans et demi au 31 août de l’année, qui est admissible au jardin d’enfants.

  • Âge scolaire : enfant de 5 ans et demi ou plus au 31 août de l’année (qui est admissible à la fréquentation de la première année) et jusqu’à 12 ans.

 

Avec les groupes d’âge mixtes, jusqu’à 25 % des enfants d’un groupe d’âge peuvent être combinés à un autre groupe d’âge. Cela permet aux enfants d’un groupe d’âge de faire la transition vers le groupe d’âge suivant et aux regroupements familiaux.

informés lorsqu’ils prennent des décisions en matière de garde d’enfants.

 

La garde d’enfants devrait être une expérience enrichissante et satisfaisante pour votre enfant. Vous devez toujours avoir confiance que votre enfant vit dans un environnement sain, sécuritaire et heureux.

Si vous avez des préoccupations au sujet d’un éducateur de la petite enfance inscrit qui s’occupe de votre enfant, communiquez avec l’Ordre des éducateurs de la petite enfance pour déposer une plainte.

Si vous avez des préoccupations ou des plaintes au sujet d’un fournisseur de services de garde d’enfants non agréé, veuillez communiquer avec le 1 844 516-6263 ou utiliser le registre des violations de services de garde non agréés pour savoir si votre fournisseur de services de garde non agréé a des violations contre lui.

Les parents doivent savoir qu’en Ontario, les fournisseurs de services de garde non agréés ne sont pas réglementés par le gouvernement. Cela signifie qu’ils ne sont ni agréés ni inspectés. Toutefois, le ministère fait enquête sur toutes les plaintes du public au sujet des fournisseurs de services de garde qui :

 

  • prennent soin de plus de cinq enfants non apparentés sans permis.

  • fournissent des services de garde en résidence privée dans plus d’une résidence privée sans permis.

 

Site Web du ministère de l’Éducation : http://www.edu.gov.on.ca/childcare/concerns.html